Lieu du colloque

Pavillon Sherbrooke,
Université du Québec à Montréal
200 rue Sherbrooke Ouest,
Montréal, Québec H2X 3P2

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Le rapatriement de la Constitution

30 après. Quel bilan? Quelles perspectives?

Le rapatriement de la Constitution, étiez-vous d'accord?

Qu'en aviez-vous pensé?


La Loi constitutionnelle de 1982 fut officiellement promulguée par la reine Élizabeth II, sur le parvis du Parlement canadien, le 17 avril 1982. Concluant d’intenses débats politiques ayant marqué les deux décennies précédentes, le rapatriement de la  Constitution a permis au Canada de se doter, notamment, d’une Charte des droits et libertés et d’une formule interne d’amendement de la Constitution.

L’Assemblée nationale du Québec de l’époque refusa de parapher l’entente qui a conduit à l’adoption de la Loiconstitutionnelle de 1982. Depuis lors, cette position n’a pas changé. Trente ans après ces événements, il semblerait qu’une très forte majorité de Québécois (69% selon un sondage CROP dévoilé en octobre 2011) estiment toujours important d’ouvrir éventuellement des négociations visant à permettre à l’Assemblée nationale d’entériner la Constitution de 1982. Près de 60% des Québécois jugent que le statu quo n’est pas acceptable.

Le rapatriement de la Constitution a profondément transformé le paysage politique canadien. Le fait que l’Assemblée nationale n’ait jamais donné son accord fut rappelé à maintes reprises et s’est traduit par deux rondes infructueuses de négociations constitutionnelles (Meech et Charlottetown). Depuis vingt ans, les discussions sur cet enjeu se sont taries et les principaux acteurs politiques attendent une embellie pour réactiver les pourparlers constitutionnels.

Les organisateurs

Ce colloque, placé sous les auspices de l’Association internationale des études québécoises, a été conçu et planifié par les  comités organisateurs  et scientifiques de l’AIEQ composés de professeurs universitaires et de chercheurs en droit et en sciences politiques.

Comité organisateur :

LAFOREST, Guy – Université Laval, Québec, Département de science politique
LALIBERTÉ, Robert – Directeur général, Association internationale des études québécoises
PELLETIER, Benoît – Faculté de droit, Université d’Ottawa
ROCHER, François – École d’études politiques, Université d’Ottawa

Comité scientifique :

BROUILLET, Eugénie – Université Laval, Québec, Droit
CARDINAL, Linda – Université d’Ottawa, Ontario, École d’études politiques
GAGNON, Alain G. – UQAM, Québec, Département de science politique
GUIBERNAU, Montserrat – Queen Mary, University of London, G.B., School of Politics and International Relations
LAFOREST, Guy – Université Laval, Québec, Département de science politique
LOUGHLIN, John – University of Cambridge, G.B., School of European Studies
MCROBERTS, Kenneth – Principal, Glendon College, York University, Ontario
PELLETIER, Benoît – Université d’Ottawa, Ontario, Faculté de droit
ROCHER, François – Université d’Ottawa, Ontario, École d’études politiques

Coordination:

BÉLANGER, Mélisande , Coordonnatrice,  Association internationale des études québécoises

Relations avec les Médias:

LÉVESQUE, Louiselle, Responsable des relations avec les médias

Pourquoi?

Avec ce colloque, l’Association internationale des études québécoises, se donne pour objectifs de mesurer les conséquences politiques du rapatriement de la Constitution en favorisant les échanges entre universitaires et observateurs québécois, canadiens et étrangers.

Le colloque vise les objectifs suivants :

  1. Prendre la mesure des conséquences politiques du rapatriement de la Constitution, puis de la non-ratification par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi constitutionnelle de 1982;
  2. Favoriser l’échange de perspectives entre universitaires et observateurs québécois, canadiens et étrangers;
  3. Fournir l’occasion de poser un regard extérieur sur les enjeux constitutionnels canadiens à la lumière des réalités d’autres nations minoritaires ayant cherché à modifier les paramètres institutionnels au sein de leur régime politique, telles la Catalogne en Espagne, l’Écosse au Royaume-Uni et l’Irlande;
  4. Permettre aux nouveaux chercheurs d’exposer leurs points de vue sur le fédéralisme actuel et l’avenir constitutionnel canadien et québécois.
  5. Faire le point sur la place qu’occupe en ce moment le Québec à l’intérieur du Canada et esquisser des perspectives d’avenir en ce qui a trait à l’évolution du fédéralisme canadien.

Nouvelles

Consultez la section "nouvelles" du colloque.

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